Conditions d'utilisation

Conditions générales de ADVANCE GREENSHOP, établi à Heirbaan 116, 9220 Hamme. Version valable à partir du 1er janvier 2010.

Article 1. Général

Par ADVANCE GREENSHOP, on entend les présentes conditions générales de vente : ADGRECA BVBA

Les présentes conditions générales font partie intégrante de toutes les offres et de tous les accords conclus avec ADVANCE GREENSHOP, dans la mesure où il n'y a pas été dérogé explicitement par écrit.

Compte tenu des dispositions de l'article 6.4, ces conditions s'appliquent également dans le cas où ADVANCE GREENSHOP doit faire appel à des tiers pour l'exécution de tous les contrats.

Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou particulières ou les stipulations de tiers ne sont pas reconnues par ADVANCE GREENSHOP.

Dans le cas où les Conditions générales et un Accord contiennent des clauses mutuellement contradictoires, l'Accord prévaut.

Si une partie des conditions générales est nulle ou détruite, les autres dispositions des conditions générales restent en vigueur et les parties sont tenues de faire tout leur possible, de bonne foi, pour déterminer une clause de remplacement qui soit valable et qui se rapproche le plus possible des intentions initiales des parties.

Article 2 - Offres et formation des accords

Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire expresse d'ADVANCE GREENSHOP.

Les accords de livraison de marchandises et/ou de services ne lient ADVANCE GREENSHOP qu'après confirmation écrite. L'exécution effective par ADVANCE GREENSHOP ou une facture envoyée par ADVANCE GREENSHOP équivaut à une confirmation écrite de l'offre.

Si l'exactitude du contenu de cette confirmation écrite n'est pas contestée dans les 8 jours, également par écrit, ADVANCE GREENSHOP et le client sont liés par celle-ci.

Les offres faites par ADVANCE GREENSHOP ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.

ADVANCE GREENSHOP ne peut être tenu pour responsable de son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une faute manifeste.

Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.

Article 3 : Prix/augmentation des prix

Tous les prix sont, sauf indication contraire, exprimés en euros et incluent la taxe sur le chiffre d'affaires (TVA).

ADVANCE GREENSHOP garantit que les augmentations de prix n'interviendront pas après la conclusion du contrat, à moins que l'augmentation de prix ne soit le résultat de réglementations et/ou de dispositions légales.

Si l'augmentation du prix ne résulte pas de réglementations et/ou de dispositions légales, le consommateur a le droit de résilier le contrat à distance le jour où l'augmentation du prix prend effet.

Article 4 - Livraison

Si les articles sont disponibles en stock, ils seront envoyés immédiatement après la commande. ADVANCE GREENSHOP peut facturer des frais d'expédition pour l'envoi des marchandises commandées. La livraison des articles commandés a lieu à l'adresse postale connue d'ADVANCE GREENSHOP, n'ayant pas de caractère temporaire, et est remise à la personne physique qui est présente à l'adresse de livraison.

Le client doit signer pour la réception des produits. Il n'en va autrement que si le client a des motifs de refus fondés sur la loi.

Si le client refuse de prendre livraison ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, les articles seront stockés aux frais et risques du client.

L'obligation de livraison d'ADVANCE GREENSHOP sera, sauf preuve contraire, considérée comme remplie dès que la marchandise livrée par ADVANCE GREENSHOP aura été proposée une fois au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, contenant le refus d'acceptation, servira de preuve complète de l'offre de livraison, sous réserve de preuve contraire.

En cas de refus de la marchandise offerte, les frais de retour et de stockage, ainsi que le risque d'endommagement ou de perte de la marchandise refusée sont entièrement à la charge de l'acheteur, à moins que ce dernier n'invoque le droit de résilier l'achat ou de remplacer la marchandise pour de bonnes raisons.

Les livraisons sont toujours effectuées à l'adresse postale fournie par l'acheteur. Les livraisons qui doivent être effectuées ailleurs à la demande de l'Acheteur (jardin, allée ou autres endroits difficilement accessibles), ainsi que les endroits non gardés et les tiers, sont toujours effectuées sous la seule responsabilité et aux seuls risques de l'Acheteur. Tous les dommages, heures d'attente, frais supplémentaires tels que les frais de levage sont toujours à la charge de l'acheteur.

Lors de la livraison, 15 minutes de travail à la grue sont toujours incluses. Chaque travail supplémentaire à la grue est facturé 75 €/heure, TVA incluse, et doit être réglé en espèces avec le conducteur.

Point de déchargement clairement indiqué par le client, temps de déchargement maximum de 30 minutes à partir de l'arrivée du camion. Les temps d'attente supérieurs à 30 minutes sont facturés à 78,65 € (TVA de 21 % incluse) par quart d'heure entamé et ne peuvent être refusés. Zone de déchargement accessible pour les camions dont le MTM est inférieur ou égal à 44000 kg. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage survenu lors du déchargement. ADVANCE GREENSHOP se réserve le droit d'adapter les prix en cours d'année en cas de modification des paramètres.

Les poids mentionnés pour chaque produit sont approximatifs. ADVANCE GREENSHOP n'est pas responsable de tout surpoids sur toute surface lors de la livraison, ou de toute remorque ou autre véhicule lors du ramassage. Cette responsabilité incombe entièrement au client. Tout dommage, amende ou autre conséquence est donc à la charge du client.

Article 5 : Délai de livraison

Un délai de livraison indiqué par ADVANCE GREENSHOP ne peut jamais être considéré comme un délai strict. Le délai de livraison ne commence à courir qu'à partir du moment où toutes les informations requises sont en possession d'ADVANCE GREENSHOP, après quoi ADVANCE GREENSHOP s'efforcera d'effectuer la livraison dans un délai de 30 jours.

Dans le cadre des règles de la vente à distance, ADVANCE GREENSHOP (contractant) exécutera les commandes avec diligence, mais au moins dans les 30 jours. Si cela n'est pas possible (parce que les produits commandés ne sont pas en stock ou ne sont plus livrables), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur (client) en sera informé dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et il aura alors le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.

Article 6 - Dissolution

Sans préjudice des droits d'ADVANCE GREENSHOP sur la base de la loi, ADVANCE GREENSHOP est en droit, par le biais d'une déclaration écrite au client, de suspendre ou de résilier le contrat en totalité ou en partie, avec le droit à une indemnisation de la part du client, si, après la conclusion du contrat, des circonstances viennent à la connaissance d'ADVANCE GREENSHOP si ADVANCE GREENSHOP a connaissance de circonstances qui lui donnent de bonnes raisons de craindre que le client ne respectera pas ses obligations ou si ADVANCE GREENSHOP, lors de la conclusion du contrat, a demandé une garantie de respect et que cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante (malgré une demande) ainsi qu'en cas de faillite du client, le dépôt de bilan, la cessation de paiement, la liquidation ou une décision à cet effet, le transfert total ou partiel de l'activité du client ou la saisie d'une partie de ses actifs.

Si des circonstances surviennent en ce qui concerne les personnes et/ou les matériaux utilisés ou habituellement utilisés par ADVANCE GREENSHOP dans le cadre de l'exécution du contrat, qui sont de nature telle que l'exécution du contrat devient impossible ou tellement difficile et/ou disproportionnée que le respect du contrat ne peut plus être raisonnablement exigé, ADVANCE GREENSHOP est en droit de dissoudre le contrat.

En cas de livraison de marchandises sur la base d'une commande passée auprès d'ADVANCE GREENSHOP, le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 7 jours ouvrables sans avoir à en donner les raisons, sauf s'il en a été explicitement convenu autrement, conformément à l'article 7:5 du Code civil néerlandais. Cette période commence au moment où les marchandises commandées sont livrées. Si le client n'a pas retourné la marchandise livrée à ADVANCE GREENSHOP après cette période, l'achat est un fait. Le client est tenu, avant de procéder au retour des marchandises, d'en informer ADVANCE GREENSHOP dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Le client est tenu de prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais (au plus tard 10 jours ouvrables après la livraison), par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal. Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et au risque de l'acheteur. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de dissolution au sens du présent paragraphe s'éteint. En tenant compte de ce qui est indiqué dans la phrase précédente, ADVANCE GREENSHOP confirme, à la réception et à la vérification de la marchandise retournée, la dissolution de l'achat par retour et assure que dans les 30 jours suivant la réception de l'envoi complet du retour, le montant total de l'achat sera remboursé au client sans frais.

Le droit de dissolution, tel que décrit au paragraphe précédent, s'applique uniquement aux biens livrés et ne s'applique en aucun cas aux services.

Article 7 - Force Majeure

Par force majeure, on entend, outre ce qui est entendu dans la loi et la jurisprudence, toutes les circonstances indépendantes de la volonté d'ADVANCE GREENSHOP, qui empêchent la livraison des marchandises ou la rendent impossible, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves chez ADVANCE GREENSHOP et/ou chez les fournisseurs, les pannes d'Internet ou de WAP, les pannes d'électricité, les pannes de trafic de courrier électronique et les pannes ou changements dans la technologie fournie par des tiers.

Il est également possible de faire appel à la force majeure si la circonstance qui empêche le respect (ultérieur) des obligations survient après qu'ADVANCE GREENSHOP aurait dû respecter ses obligations.

Si la période pendant laquelle le respect de l'obligation par ADVANCE GREENSHOP n'est pas possible en raison d'un cas de force majeure dure plus de 2 semaines, les deux parties sont autorisées à résilier le contrat, sans obligation de verser une indemnité.

Si ADVANCE GREENSHOP a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance du cas de force majeure, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou le livrable n'a pas de valeur indépendante.

Article 8 : Garantie

ADVANCE GREENSHOP ne fournit pas de garantie plus étendue sur les marchandises livrées que la garantie (conditions) fournie par le fabricant de ces marchandises, sans toutefois affecter les droits de l'acheteur résultant des dispositions légales obligatoires.

ADVANCE GREENSHOP n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale de la marchandise à chaque application individuelle par le client, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application de la marchandise.

L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception. S'il apparaît que la marchandise livrée est incorrecte, inadéquate ou incomplète, le client est tenu (avant de procéder au renvoi de la marchandise à ADVANCE GREENSHOP) de signaler immédiatement ces défauts à ADVANCE GREENSHOP par écrit. Les éventuels défauts ou erreurs de livraison doivent et peuvent être signalés par écrit à ADVANCE GREENSHOP au plus tard dans les 2 mois suivant la livraison. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation connexe) et dans un état neuf. La mise en service après la détection d'une défaillance, les dommages survenant après la détection d'une défaillance, l'encombrement et/ou la revente après la détection d'une défaillance, annulent le droit de se plaindre et de retourner les marchandises.

Si les réclamations du client sont jugées justifiées par ADVANCE GREENSHOP, ADVANCE GREENSHOP pourra, à sa discrétion, soit remplacer gratuitement la marchandise livrée, soit conclure un accord écrit avec le client concernant la réparation du dommage, étant entendu que la responsabilité d'ADVANCE GREENSHOP et donc le montant de la réparation du dommage sont toujours limités au maximum au montant facturé pour la marchandise en question, ou (à la discrétion d'ADVANCE GREENSHOP) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité civile d'ADVANCE GREENSHOP dans le cas en question. Toute responsabilité d'ADVANCE GREENSHOP pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, les indemnités pour dommages indirects ou consécutifs ou les dommages résultant d'un manque à gagner.

ADVANCE GREENSHOP n'est pas responsable des dommages causés par une intention ou une imprudence équivalente de la part du personnel non cadre.

Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que le client est en défaut vis-à-vis d'ADVANCE GREENSHOP ; B) le client a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été traitées de manière négligente ou contraire aux instructions d'ADVANCE GREENSHOP et/ou au mode d'emploi figurant sur l'emballage ; D) l'inadéquation résulte en tout ou en partie des réglementations que les pouvoirs publics ont édictées ou édicteront en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés ;

Article 9. Paiement

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué à l'avance par virement bancaire ou en espèces sur le lieu de livraison des produits. Le paiement en plusieurs fois n'est pas possible.

Le client a la possibilité de payer sa commande entièrement ou partiellement avec des écochèques. Dans ce cas, un coût administratif de 10 % sera déduit de la valeur des éco-chèques. Les éco-valeurs doivent être remises au chauffeur lors de la livraison des marchandises commandées. Si ce n'est pas le cas (par exemple en cas d'expédition par GLS), le client doit envoyer les éco-chèques par courrier recommandé à Adgreca bvba, Heirbaan 116 à 9220 Hamme. La commande sera livrée après réception des écochèques.

Après l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de la date de facturation, le client sera en défaut de plein droit et devra, à partir de ce moment, un intérêt de 1% par mois sur le montant dû, sauf si le taux d'intérêt légal est plus élevé, auquel cas le taux d'intérêt légal sera appliqué, une partie de mois étant comptée comme un mois entier.

En cas de faillite, de cessation de paiement du client ou de demande de celle-ci, les créances d'ADVANCE GREENSHOP et les obligations du client envers ADVANCE GREENSHOP sont immédiatement exigibles.

Si ADVANCE GREENSHOP doit soumettre sa créance à un recouvrement, le client sera redevable d'un montant forfaitaire de 15% du montant dû au titre des frais de recouvrement extrajudiciaires, avec un montant minimum de 250 euros.

Si ADVANCE GREENSHOP peut démontrer qu'elle a encouru des coûts plus élevés, qui étaient raisonnablement nécessaires, ces coûts seront également pris en considération pour une compensation.

Article 10 : Conservation du titre

La propriété de tous les biens vendus et livrés par ADVANCE GREENSHOP au client restera à ADVANCE GREENSHOP tant que le client n'aura pas payé les montants dus à ADVANCE GREENSHOP en vertu du contrat ou d'accords similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que le client n'a pas payé les sommes dues au titre des travaux effectués ou à effectuer dans le cadre de ce contrat ou de contrats similaires, et tant que le client n'a pas payé les sommes dues par ADVANCE GREENSHOP au titre du non-respect de ces obligations, y compris les créances au titre des amendes, des intérêts et des frais, etc.

Les marchandises livrées par ADVANCE GREENSHOP qui tombent sous la réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre d'une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement.

Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété.

Le client autorise inconditionnellement et irrévocablement ADVANCE GREENSHOP ou un tiers désigné par ADVANCE GREENSHOP, dans tous les cas où ADVANCE GREENSHOP souhaite exercer ses droits de propriété, à pénétrer dans tous les lieux où se trouve sa propriété et à emporter ces marchandises.

Si des tiers saisissent des marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ces marchandises, le client est tenu d'en informer ADVANCE GREENSHOP dans les meilleurs délais.

Le client est tenu d'assurer les marchandises livrées sous réserve de propriété et de les maintenir assurées contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et de mettre la police d'assurance à la disposition d'ADVANCE GREENSHOP sur demande.

Article 11. Vie privée

ADVANCE GREENSHOP respecte la vie privée des visiteurs en ligne de son site Web et est le seul propriétaire des informations obtenues par le biais de ce site, sauf indication contraire. Ces informations ne sont pas vendues, partagées ou louées par ADVANCE GREENSHOP à des tiers d'une manière autre que ce qui est indiqué dans cette déclaration de confidentialité.

Les informations à partir desquelles l'identité d'un visiteur en ligne du site web ADVANCE GREENSHOP peut être déduite sont fournies volontairement par le visiteur. Ces informations peuvent être utilisées par ADVANCE GREENSHOP (et toutes ses filiales et marques) dans le but de rendre la visite de nos sites web aussi simple et agréable que possible. En outre, ces informations peuvent être utilisées à des fins d'analyse et pour fournir des informations sur le portefeuille de produits d'ADVANCE GREENSHOP. Le client donne explicitement son accord pour cela. ADVANCE GREENSHOP a le droit de divulguer des informations sur un visiteur dans des cas particuliers s'il y a des raisons de supposer que la divulgation de ces informations est nécessaire afin d'identifier, de contacter ou d'engager une procédure judiciaire contre une personne qui, intentionnellement ou non, porte atteinte aux droits ou à la propriété d'ADVANCE GREENSHOP, d'autres utilisateurs de son site Internet ou d'autres personnes qui pourraient être lésées par cela. ADVANCE GREENSHOP a le droit de divulguer des informations sur les utilisateurs si nous pensons en toute bonne foi que la loi l'exige.

ADVANCE GREENSHOP collecte des informations non personnelles sur ses visiteurs en ligne afin de déterminer le nombre total de visiteurs du site web, ainsi que le type de navigateur internet et le système d'exploitation utilisés. Les données personnelles peuvent être supprimées à la demande du visiteur en ligne dans la mesure où cela n'implique pas un effort ou des coûts disproportionnés pour ADVANCE GREENSHOP.

Article 12. Droits de propriété intellectuelle

Sauf convention contraire expresse et écrite, l'intégralité des droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux biens ou services livrés par ADVANCE GREENSHOP, tels que les droits de marque, les droits de design, les droits de brevet, les droits de base de données sui generis, etc. appartiennent exclusivement à ADVANCE GREENSHOP et/ou à ses fournisseurs. Les parties s'engagent à prendre des mesures suffisantes pour assurer la confidentialité des données de l'autre partie ayant un caractère confidentiel, dont elles ont connaissance pendant l'exécution de l'accord.

Article 13. Droit applicable

Toutes les offres et tous les accords d'ADVANCE GREENSHOP sont exclusivement régis par le droit belge.

Article 14. Litiges

Pour toute question et/ou plainte, le client peut appeler le service d'assistance clientèle d'ADVANCE GREENSHOP au 0476/414311, disponible du lundi au samedi de 7h30 à 19h30. Les plaintes sont généralement traitées dans les 30 jours. Si, pour une raison quelconque, cela n'est pas possible, le client sera informé du retard.

Le client a la possibilité de soumettre le litige à un comité de litige indépendant.